ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)

ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)

Ma contribution, Septembre 2024

Le dérèglement climatique s’impose à nous : hausse des feux de forêt, raréfaction de la ressource en eau et disparition progressive de la biodiversité nous plongent dans le vertige. Face à ces enjeux, la loi Climat et Résilience (2021) a notamment introduit l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. A partir de cette date, toute surface artificialisée – accentuant de fait le dérèglement climatique – impliquera de renaturer une surface équivalente.

Pour y arriver, un objectif intermédiaire a été mis en place : le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 devra être divisé par deux par rapport aux surfaces artificialisées nationalement entre 2011 et 2021. Bien que le rythme de consommation foncière diminue depuis le début des années 2010, l’effort à fournir reste considérable. 

Cela implique un changement de modèle et de culture du développement local. La logique actuelle repose en effet sur l’augmentation de la population via l’étalement urbain, avec des recettes de collectivités complètement corrélées au nombre d’habitants (dotation globale de fonctionnement, taxe foncière, …). Bref : tout investissement de reconversion ou de réhabilitation des espaces implique des coûts financiers individuels ou collectifs conséquents et sans avantages immédiats pour les populations. 

Les temporalités différentes mettent les acteurs en tension, d’autant plus que la création et le déploiement des outils indispensables pour aborder cette nouvelle logique de développement ne sont pas encore déployés voire conçus. 

C’est évident : il ne peut pas y avoir de transition écologique de manière uniquement descendante, par voie réglementaire. L’accompagnement économique et social des acteurs est une condition de la réussite des objectifs du ZAN.

La Mission d’information sur le financement du ZAN

La commission des finances du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le financement du « zéro artificialisation nette », dont les rapporteurs sont Jean-Baptiste Blanc et Hervé Maurey. La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif. Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint.

Les aspects normatifs et réglementaires définis par la loi « Climat et résilience » et par la loi du 20 juillet 2023, quant à eux, font l’objet d’un travail mené en parallèle par un groupe de suivi réunissant des sénateurs de trois commissions permanentes du Sénat.

Finances des collectivités locales

Finances des collectivités locales

Un rapport biaisé d’entrée

de jeu

Communiqué de presse

En Mars, Gabriel Attal commandait à la Cour des comptes un rapport pour « évaluer » la trajectoire financière des collectivités locales au regard de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Pour rappel, cette orientation, sans aucun accord ni aucune discussion avec les collectivités, aboutissait à faire reposer sur les collectivités la moitié de l’effort de l’État, avec un volume d’excédents supplémentaires à réaliser à hauteur de 17Mds d’euros en 4 ans.

Cette trajectoire était biaisée d’entrée de jeu parce qu’impossible à tenir. Surtout, l’État est de nouveau pris en flagrant délit d’injonctions paradoxales.

Le cour de l’analyse est biaisé : pointer la hausse très importante des dépenses d’investissement par rapport à 2022 est un non-sens. Nous sommes précisément l’année du pic d’investissement, au mitan du cycle institutionnel. Elles augmentent cette année et c’est heureux : les collectivités, qui réalisent 75% de l’investissement public, demiers soutiens de nombreux secteurs économiques, tiennent donc leurs engagements pris devant les Électeurs.

Mais au-delà, l’État ne cesse d’adresser aux collectivités des injonctions paradoxales. D’un côté, il leur ordonne des dÉpenses nouvelles, de l’autre il leur reproche ces augmentations.

Reprocher la hausse des dépenses de fonctionnement témoigne bien d’une injonction paradoxale : hausse de l’électricité, des matières premières, mais aussi parce que l’État lui-même a décidé d’augmenter -à juste titre- le point d’indice, c’est-à-dire les salaires. Les dépenses sont surtout durablement à la hausse du fait de transferts de compétences à bas bruit: les préfectures demandent de créer ou étoffer les polices municipales, mettre en place des schémas de petite enfance, de faire face à la hausse sans précédent du nombre d’enfants placés, etc.

Reprocher la hausse des dépenses d’investissement témoigne là encore d’une injonction paradoxale : Elles augmentent également sur les 8 premiers mois de 2024. Mais comment ignorer que l’État, face au « mur d’investissement » pour financer la transition écologique et faire face au choc du vieillissement, demande précisement aux communes d’emprunter. « Elles ont des marges » dit-on à Bercy, à Matignon, à la Caisse des dépôts.

Qu’on s’entende bien : l’État est déficitaire parce que son budget n’est pas à l’équilibre. Les collectivités ont un budget équilibré, mais leur endettement, au sens des critères de Maastricht, apparaît comme un déficit dans les comptes consolidés de la France. Dit autrement, l’État d’un côté demande aux collectivités d’emprunter davantage, de l’autre côté il le leur reproche !

Plus fondamentalement, les disparités financières entre collectivités sont croissantes, les doublons avec l’État perdurent. C’est sur ces points que nous attendons que l’alliance minoritaire des libéraux et des conservateurs s’attaque pour améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Favorisons l’installation de jeunes agriculteurs bio !

Favorisons l’installation de jeunes agriculteurs bio !

Favorisons l’installation des jeunes agriculteurs

Alors que 50 % des agriculteurs seront à la retraite dans 10 ans et qu’il est urgent d’accompagner de jeunes repreneurs, la SAFER dont la mission principale est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, vient de retoquer le projet d’installation d’une ferme biologique portée par 4 jeunes à Denée, au profit de l’agrandissement de fermes alentours.

L’orientation prise par cette instance en matière de politique agricole se place ainsi en contradiction directe avec les orientations pourtant claires du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles. Cette position est injuste pour les jeunes agriculteurs qui peinent à s’installer.

Par ailleurs, cette décision laisse aussi à penser que c’est le projet d’agriculture biologique qui dérange, alors qu’une agriculture plus respectueuse de notre environnement est essentielle pour les projets alimentaires territoriaux, pour le respect par les collectivités des impératifs de la loi EGALIM (obligation d’avoir un pourcentage de nourriture biologique dans les cantines), et s’inscrit également dans un objectif plus large de santé environnementale.

Au nom du groupe d’élus l’Anjou en Action, nous affirmons notre opposition à cette décision de la SAFER qui symbolise un déni des enjeux de notre politique publique agricole.

Création de Confluences 49

Création de Confluences 49

Confluences 49

Depuis quelques mois maintenant, nous sommes à l’œuvre pour créer un nouveau réseau d’élus de Maine-et-Loire.
Confluences 49 a vocation à regrouper des élu-es locaux de Maine-et-Loire qui partagent les mêmes valeurs de solidarité et d’humanisme, soucieux des fractures territoriales qui nourrissent la montée des votes de repli, et conscients de l’importance des enjeux environnementaux. Nous sommes des citoyens impliqué-es dans la vie publique, développant de nouvelles formes de démocratie participative, soucieux tant de l’avenir des territoires ruraux que des fractures urbaines, cherchant à peser sur les décisions qui impactent notre territoire.
L’objectif est de participer à la réflexion et à la production d’idées, à la création et l’animation d’un réseau d’élu-es, à la conduite d’actions, de conférences, de publications, de formations, et de manifestations.
Confluences 49 est composé d’un Conseil d’administration ouvert composé de membre de chaque EPCI représentant le territoire. Le Conseil d’administration s’est réuni est a nommé un nouveau bureau, représentatif de notre territoire et qui comprend des maires, adjoints, conseiller régional, parlementaire et conseiller municipal d’opposition :

En rejoignant Confluences 49, les élus bénéficient de retour d’expérience d’autres élus rencontrant les mêmes situations. Les membres participent à l’élaboration de réflexions concernant notre territoire et nos politiques publiques. Il est aussi possible de participer à des séminaires et formations pour s’améliorer et se tenir à jour sur les sujets qui sont importants dans notre vie d’élu.e.

Intervention au Sénat sur les départements

Intervention au Sénat sur les départements

Article, mai 2024

Depuis les décentralisations, la forme d’intervention de l’État social a éclaté : Départements, CAF, ARS, Tribunaux, Éducation Nationale, quelques fois EPCI, … L’État social est protéiforme et non coordonné. Les acteurs sont chacun dans leur couloir. Pour que ça marche, il faut un seul chef des politiques sociales, c’est-à-dire affirmer clairement le chef de filât des Départements, y compris sur les services de l’État.