Réformer la loi Florange pour protéger les territoires

Réformer la loi Florange pour protéger les territoires

Une réforme de la loi Florange ne peut plus attendre : c’est le sens de notre réflexion avec mon collègue Philippe Brun, député de l’Eure, avec qui je travaille depuis plusieurs semaines. Cette loi, pourtant conçue pour éviter les fermetures brutales de sites industriels rentables, a montré ses limites.

Le cas du site Michelin à Cholet en est l’illustration criante. Le processus prévu par la loi n’a pas permis d’empêcher une décision de fermeture motivée non par des difficultés économiques, mais par une volonté d’augmenter les marges opérationnelles.

Ce constat d’échec nous oblige à agir. Nous devons corriger les failles de ce dispositif pour que nos territoires ne soient plus les victimes de stratégies industrielles dictées par la seule logique financière. Notre objectif est clair : renforcer l’efficacité de la loi Florange pour qu’elle devienne un véritable outil de défense de l’emploi et de l’ancrage industriel local.

Dans la continuité du travail que j’ai engagé sur ce dossier, j’ai invité, le mardi 22 avril, Philippe Brun à rencontrer les syndicats de l’usine Michelin de Cholet. Cet échange, à la fois nourri et constructif, nous a permis d’écouter les attentes concrètes du terrain et d’identifier ensemble les limites actuelles de la loi Florange. Nous leur avons également présenté nos premières pistes de réforme, travaillées avec des experts.

Forts de ces échanges, nous avons ensuite partagé nos réflexions avec la presse. Parmi nos propositions de réforme de la loi Florange : instaurer un véritable droit d’alerte pour donner plus de poids aux salariés, allonger le délai de recherche de repreneur, aujourd’hui bien trop court, et introduire une obligation de résultat dans ce processus, pour que la recherche d’un repreneur ne soit plus une simple formalité.

Autant de mesures que nous allons affiner et approfondir dans les semaines à venir. Notre ambition est claire : aboutir à une proposition de loi solide, concrète, et surtout fidèle aux besoins exprimés par celles et ceux qui, chaque jour, font vivre notre industrie.

Colloque sur le statut du SPV

Colloque sur le statut du SPV

Notre modèle de sécurité civile est aujourd’hui mis sous tension entre problème d’effectifs et capacité à assurer les départs en proximité, renouvellement des équipements, accueil de nouvelles compétences, capacité d’investissement face aux défis de demain, etc… La Directive européenne du temps de travail ajoute dans ce contexte de l’incertitude.

Le volontariat est à la base de notre organisation, et depuis plus d’un an, j’ai engagé un travail transpartisan impliquant les différents groupes du Sénat afin de voir comment approfondir les dispositions de la loi Matras, dont d’ailleurs certaines tardent à se mettre en place. Dans ce cadre, j’ai déposé une proposition de loi visant à créer une réserve opérationnelle afin de consolider le volontariat notamment au regard des défis juridiques et opérationnelles suscités. Il s’agit aussi de conserver des compétences de pompiers quittant leur caserne à la suite de dévoiement pour raison ici personnelle, là professionnelle, …

Afin d’évoquer l’ensemble de ces enjeux, j’organise au Sénat un colloque accessible en présentiel (places limitées) mais aussi en distanciel afin de permettre aux habitants, pompiers, élus, de Maine-et-Loire engagés au service de notre sécurité de pouvoir le suivre.

RDV le 11 avril de 9H30 à 12H30.

Vous pouvez d’ores et déjà vous y inscrire à l’adresse suivante : k.duisant-stg@clb.senat.fr

Sécurité civile : un modèle de financement à bout de souffle

Sécurité civile : un modèle de financement à bout de souffle

Le bénévolat dans la Sécurité Civile en France repose sur plusieurs de centaines de milliers de bénévoles répartis dans différentes associations agréées, telles que la Croix-Rouge, la Protection Civile ou la Fédération Française des Secouristes et Sauveteurs. 

Cependant, ce modèle est menacé par leur modèle de financement. Les subventions publiques ne suffisent plus. Face à l’augmentation des réquisitions préfectorales et l’absence de compensation financière, les déficits se creusent. 

 Reconnaître le bénévolat dans la sécurité civile passe également par une reconnaissance financière des associations agréées de sécurité civile.

« La réquisition de la Protection Civile lors de la free party de Parnay a laissé un reste à charge de 25 000€ à l’association ! »

Lutte contre la criminalité financière et organisée : lancement des travaux de la commission d’enquête

Lutte contre la criminalité financière et organisée : lancement des travaux de la commission d’enquête

Le 29 janvier 2025, la commission d’enquête sur la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, initiée par le groupe Union Centriste, a officiellement lancé ses travaux. En tant que vice-président de cette commission, j’aurai à cœur de contribuer activement à l’évaluation des dispositifs actuels et à la formulation de recommandations pour renforcer notre arsenal juridique et opérationnel face à ces menaces grandissantes.

Une prise de conscience récente, un défi majeur

La criminalité organisée est un phénomène dont nous mesurons encore mal l’ampleur en France. Au-delà des trafics traditionnels, tels que les stupéfiants ou la contrefaçon, l’essor des cryptomonnaies et des circuits financiers parallèles a profondément modifié les méthodes de blanchiment et de financement des activités criminelles. L’économie souterraine générée par ces réseaux a un impact considérable sur notre société, influençant des pans entiers de l’économie légale et représentant un risque pour notre sécurité nationale.

Blanchiment et financement du crime : des enjeux cruciaux

L’un des principaux axes de travail de la commission sera l’analyse des mécanismes de blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Plusieurs questions essentielles guideront nos travaux :

  • Quels sont les outils actuellement disponibles pour lutter contre ces phénomènes ?
  • Leur efficacité est-elle suffisante face à l’évolution des méthodes criminelles ?
  • Comment améliorer la coopération entre la France et ses partenaires européens et internationaux ?

Un calendrier ambitieux pour des conclusions concrètes

La commission d’enquête débutera ses auditions dès le 6 février 2025, avec pour objectif de formuler des propositions d’ici le 18 juin 2025. Dans le prolongement des travaux récents du Sénat, nous veillerons à ce que nos conclusions permettent de renforcer l’action des pouvoirs publics face aux nouvelles formes de criminalité financière.

Lutter contre la criminalité financière, c’est défendre l’État de droit et préserver notre souveraineté. Cette mission est essentielle pour garantir un cadre économique sécurisé et transparent. Je m’engage à apporter toute mon expertise et mon engagement pour que cette commission débouche sur des solutions efficaces et applicables.

Colloque police municipale et responsabilité du maire

Colloque police municipale et responsabilité du maire

Organiser un colloque portant sur la police municipale et la responsabilité du maire est une entreprise passionnante et stratégique, qui nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des enjeux actuels. En tant que co-porteur de ce projet, mon objectif est de réunir des experts, des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels de la sécurité afin d’apporter un éclairage pertinent sur les compétences des maires en matière de police administrative et de sécurité.

Dès le départ, j’ai voulu structurer cet événement autour de thématiques concrètes, qui répondent aux préoccupations des acteurs de terrain. La réforme des compétences des polices municipales, l’articulation entre les forces de l’ordre nationales et locales, ainsi que les obligations légales des maires en matière de prévention et d’intervention sont autant de sujets fondamentaux que nous aborderons.

L’une des premières étapes a consisté à identifier les intervenants clés. J’ai sollicité des universitaires spécialisés en la matière, des sociologues, des directeurs de recherches, ainsi que des représentants des collectivités locales. L’objectif est de favoriser une approche pluridisciplinaire et d’offrir une vision complète des réalités administratives et opérationnelles liées à la sécurité municipale.

J’attends de ce colloque qu’il soit un moment d’échanges fructueux et de partage d’expériences. La sécurité est un enjeu fondamental pour nos concitoyens, et les maires jouent un rôle crucial dans son application quotidienne. En mettant en lumière les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées sur le terrain, j’espère que cet événement contribuera à améliorer la coopération entre tous les acteurs concernés et à renforcer les outils à disposition des élus locaux.

Ce projet, bien que complexe, est porteur de sens. Son organisation est avant tout un engagement envers la sécurité publique et la responsabilité des élus face aux attentes croissantes de leurs administrés.

Un amendement rejeté, mais une question essentielle : améliorer la gestion des crises à Mayotte

Un amendement rejeté, mais une question essentielle : améliorer la gestion des crises à Mayotte

Lors des débats récents, j’ai proposé un amendement visant à demander un rapport sur la gestion des crises à Mayotte. Bien que cet amendement ait été rejeté, il soulève une question cruciale : comment améliorer la réactivité et l’efficacité des secours face aux catastrophes naturelles dans ce territoire ultramarin ?

Une coordination à renforcer

L’une des premières problématiques identifiées concerne la coordination entre l’État, la préfecture et les collectivités locales. Une meilleure articulation des compétences est nécessaire pour éviter des lenteurs administratives et assurer une intervention efficace dès les premières heures d’une crise. C’est pourquoi j’ai suggéré la création d’une structure locale dédiée à la gestion des crises, directement reliée à la cellule interministérielle de crise de Paris.

L’anticipation, un levier indispensable

Le cyclone qui a frappé Mayotte a mis en lumière une faiblesse structurelle dans l’anticipation des secours. Un des constats les plus alarmants est le délai d’intervention des secours, arrivés 48 heures après la catastrophe. Il est impératif d’étudier la mise en place d’une réserve préventive de biens essentiels (eau, nourriture, matériel médical) pour garantir une distribution immédiate en cas de besoin.

Des effectifs insuffisants sur place

La crise a également révélé la dépendance excessive aux renforts métropolitains. Le renforcement des effectifs locaux, pompiers et forces de l’ordre, est crucial pour assurer une présence rapide sur le terrain. De plus, la mise en place d’une brigade spécialisée dans la gestion des catastrophes naturelles à Mayotte pourrait être une solution efficace pour adapter la réponse aux spécificités locales.

Un engagement des sapeurs-pompiers à clarifier

Un autre point fondamental concerne l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) dans les missions de renfort. Actuellement, leur mobilisation dépend de chaque Service d’Incendie et de Secours (SIS), entraînant des disparités importantes dans la comptabilisation du temps de travail. Certains doivent même poser des congés pour partir en mission ! Il est impératif d’harmoniser les règles au niveau national pour garantir un cadre juste et efficace.

Un rejet qui ne clôt pas le débat

Si mon amendement a été rejeté, la question reste plus pertinente que jamais. La gestion des crises ne peut se satisfaire de demi-mesures ou d’improvisations. Il est essentiel que l’État prenne ses responsabilités et engage une réflexion approfondie sur ces enjeux.