Mon rapport « Pouvoirs publics »
Rapport, 23 novembre 2023
Ce rapport détaille les dotations attribuées à la présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Malgré des efforts de maîtrise des dépenses, les dotations ont augmenté en 2022 et 2023, avec des hausses de 4,90% pour la présidence de la République, 3,35% pour l’Assemblée nationale et 2,28% pour le Sénat. En 2024, les crédits demandés augmentent de 5,69%, principalement en raison de l’inflation persistante et d’importants investissements patrimoniaux. La hausse des dotations varie selon les institutions, avec une augmentation notable de 10,96% pour la présidence de la République, 6,42% pour l’Assemblée nationale, 2,07% pour le Sénat et 34,86% pour le Conseil constitutionnel.
Le coût par Français des institutions de la mission «Pouvoirs publics» est estimé à environ 16,50€ par an. Je travaille à la construction d’indicateurs pour mieux comparer d’autres organismes équivalents en Europe pour informer davantage les citoyens sur la qualité des institutions. En matière environnementale, je salue les plans de transition énergétique et écologique des pouvoirs publics mais je regrette l’absence de budgets verts. Les institutions, confrontées à l’entretien de leur patrimoine historique, ont augmenté leurs dépenses d’investissement. Pour éviter l’épuisement des réserves, des hausses de dotations sont nécessaires, et le maintien d’un haut niveau d’investissement constitue une préoccupation à moyen terme.
Retrouvez mon rapport à ma permanence parlementaire ou en ligne https://www.senat.fr/rap/l23-128-323/l23-128-323-syn.pdf
