Ma contribution, Septembre 2024
Le dérèglement climatique s’impose à nous : hausse des feux de forêt, raréfaction de la ressource en eau et disparition progressive de la biodiversité nous plongent dans le vertige. Face à ces enjeux, la loi Climat et Résilience (2021) a notamment introduit l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. A partir de cette date, toute surface artificialisée – accentuant de fait le dérèglement climatique – impliquera de renaturer une surface équivalente.
Pour y arriver, un objectif intermédiaire a été mis en place : le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 devra être divisé par deux par rapport aux surfaces artificialisées nationalement entre 2011 et 2021. Bien que le rythme de consommation foncière diminue depuis le début des années 2010, l’effort à fournir reste considérable.
Cela implique un changement de modèle et de culture du développement local. La logique actuelle repose en effet sur l’augmentation de la population via l’étalement urbain, avec des recettes de collectivités complètement corrélées au nombre d’habitants (dotation globale de fonctionnement, taxe foncière, …). Bref : tout investissement de reconversion ou de réhabilitation des espaces implique des coûts financiers individuels ou collectifs conséquents et sans avantages immédiats pour les populations.
Les temporalités différentes mettent les acteurs en tension, d’autant plus que la création et le déploiement des outils indispensables pour aborder cette nouvelle logique de développement ne sont pas encore déployés voire conçus.
C’est évident : il ne peut pas y avoir de transition écologique de manière uniquement descendante, par voie réglementaire. L’accompagnement économique et social des acteurs est une condition de la réussite des objectifs du ZAN.
La Mission d’information sur le financement du ZAN
La commission des finances du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le financement du « zéro artificialisation nette », dont les rapporteurs sont Jean-Baptiste Blanc et Hervé Maurey. La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif. Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint.
Les aspects normatifs et réglementaires définis par la loi « Climat et résilience » et par la loi du 20 juillet 2023, quant à eux, font l’objet d’un travail mené en parallèle par un groupe de suivi réunissant des sénateurs de trois commissions permanentes du Sénat.
